Statuts

ARTICLE 7 – ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Est membre, toute personne qui en fait la demande et paie sa cotisation
La qualité de membre de l’Association se perd par
– la démission,
– le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit,
pour les personnes morales,
– l’exclusion prononcée par le Conseil pour tout motif grave, l’intéressé ayant été
préalablement invité à présenter sa défense.
Des associations peuvent, à leur demande, être admises comme membre associé et être
dispensées de cotisation.

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont constituées :
– des cotisations dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale,
– des subventions publiques,
– des dons en nature ou en espèces,
– des recettes correspondant à des événements organisés par l’Association,
– de toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 – CONSEIL

Le Conseil comprend six (6) membres au moins, désignés par l’assemblée générale pour une durée
de trois (3) ans.
Le renouvellement du Conseil est fait par tiers annuellement. Si nécessaire les membres du conseil
à renouveler seront déterminés par tirage au sort. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du Conseil, ce dernier peut procéder à une
ou plusieurs nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus
prochaine assemblée générale. Les membres du Conseil cooptés ne sont investis de leurs fonctions
que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou à la demande du
quart de ses membres.
Le Conseil peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil autorise le Président à agir en justice.

ARTICLE 10 – BUREAU

Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau.
Le Bureau est composé d’un président, d’un vice–président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Des
postes de vice–présidents, trésoriers adjoints, secrétaires adjoints pourront être pourvus.
Les membres du Bureau sont élus à chaque renouvellement du Conseil
Le Bureau assure la gestion courante de l’Association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de
l’Association l’exige sur convocation du président.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’Association à jour du paiement de leur
cotisation à la date de la réunion.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’Association muni d’un pouvoir.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois (3) pouvoirs.
L’assemblée se réunit au moins une fois par an pour examiner l’activité de l’Association et approuver
ses comptes.
La convocation est adressée quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué
sur les convocations.
Le président, ou en cas d’empêchement le vice–président, préside l’assemblée et expose la situation
morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président à la demande de trois
membres du bureau ou de 50 % des membres du Conseil d’administration.

ARTICLE 13 – EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice commence le jour de l’insertion au Journal officiel d’un extrait de la déclaration
de l’Association pour finir le 31 décembre 2016.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration et du Bureau, sont
gratuites et bénévoles. Les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat sont soit
remboursés sur justificatifs, soit considérés comme des dons à l’Association ouvrant droit à la
délivrance d’un reçu fiscal.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur définissant les modalités de fonctionnement de l’Association est annexé aux
présents statuts. Il est susceptible de modification par le Conseil sur proposition du Bureau.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

L’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’Association, cette décision devant être prise
à la majorité des deux tiers.
Un ou plusieurs liquidateurs peuvent être alors nommés par l’assemblée générale, et l’actif est
dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 190