Cinq associations (ADA, APARDAP, ODTI, IDH et la Cimade) ont saisi le juge des référés pour demander que la préfète de l’Isère mette en place des mesures alternatives aux procédures dématérialisées (notamment le téléservice « démarches simplifiées ») pour certaines demandes de titres de séjour ne relevant pas de l’ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France).
Les associations soutiennent que la préfète n’a pas exécuté une précédente ordonnance du 28 mars 2025 qui imposait déjà de telles mesures alternatives, ce que la préfète conteste.
Le juge constate que le système mis en place n’est pas réellement opérationnel et donc que la préfète n’a pas exécuté correctement l’ordonnance du 28 mars 2025.
Par décision du 21 juillet 2025 (ordonnance n°2506085), le Tribunal administratif de Grenoble enjoint à la préfète de l’Isère de mettre en place dans un délai de 2 mois des mesures alternatives non dématérialisées sous astreinte de 500€ par jour de retard.
Détail de l’ordonnance ci-dessous :
2025-07-21 Décision du Tribunal Administratif de Grenoble