Auteur/autrice : amg

Un nouvel « examen civique » pour les étrangers

L’ex-ministre de l’intérieur Bruno Retailleau a signé le 10 octobre 2025 – deux jours avant de quitter le gouvernement – un arrêté détaillant les thématiques du nouvel « examen civique » auquel seront soumis, à compter du 1er janvier 2026, les étrangers qui demandent un titre de séjour pluriannuel, une carte de résident ou sont candidats à la naturalisation.

Cet examen prendra la forme d’un questionnaire à choix multiples de quarante questions à remplir en 45 minutes maximum, un point par bonne réponse et un score de 80 % requis pour réussir, destiné à vérifier le niveau de connaissance de l’histoire, de la culture et de la société française.

Parmi les nombreux sujets de connaissances listés dans l’arrêté du 10 octobre : connaître et comprendre l’article 1er de la Constitution, le sens du mot égalité dans la devise française, l’histoire et le principe de la laïcité, le principe d’État de droit, le rôle des trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), l’identification des préfectures de régions et de départements, la durée des principaux mandats électifs, les grandes étapes de la construction européenne, les principaux textes garants des droits fondamentaux, les fleuves, ou encore les principaux plats de la gastronomie française.

Un examen qui vise à renforcer les critères d’intégration et suscite beaucoup d’inquiétude du fait du niveau exigé. Et qui soulève par ailleurs une ambiguïté fondamentale : l’évaluation porte moins sur l’adhésion aux valeurs de la République que sur la maîtrise d’un corpus de savoirs scolaires que beaucoup de Français, scolarisés en France eux-mêmes, peineraient à restituer.

Au final un examen qui va compliquer encore un peu plus l’intégration des étrangers.

CONSULTER L’ARRÊTÉ DU 10 OCTOBRE 2025

Le Tribunal administratif de Grenoble enjoint à la préfète de l’Isère de mettre en place des mesures alternatives non dématérialisées

Cinq associations (ADA, APARDAP, ODTI, IDH et la Cimade) ont saisi le juge des référés pour demander que la préfète de l’Isère mette en place des mesures alternatives aux procédures dématérialisées (notamment le téléservice « démarches simplifiées ») pour certaines demandes de titres de séjour ne relevant pas de l’ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France).

Les associations soutiennent que la préfète n’a pas exécuté une précédente ordonnance du 28 mars 2025 qui imposait déjà de telles mesures alternatives, ce que la préfète conteste.

Le juge constate que le système mis en place n’est pas réellement opérationnel et donc que la préfète n’a pas exécuté correctement l’ordonnance du 28 mars 2025.

Par décision du 21 juillet 2025 (ordonnance n°2506085), le Tribunal administratif de Grenoble enjoint à la préfète de l’Isère de mettre en place dans un délai de 2 mois des mesures alternatives non dématérialisées sous astreinte de 500€ par jour de retard.

Détail de l’ordonnance ci-dessous :

2025-07-21 Décision du Tribunal Administratif de Grenoble

Tero Loko, un film d’Isalia Petmezakis

Le petit village de Notre-Dame de l’Osier, en Isère, connaît une effervescence inédite grâce à Tero Loko, une association accueillant des personnes précaires, notamment réfugiées, autour d’activités de maraîchage et de boulangerie. Ce chantier d’insertion leur offre un accompagnement global pour se reconstruire et lever tous les freins à l’emploi.

Tero Loko parie aussi sur l’accueil pour dynamiser le village en favorisant l’économie locale et les rencontres. Initialement confrontée à l’hostilité, l’initiative a su rallier bénévoles et habitant·es autour de valeurs communes. Le film retrace les six premières années de cette aventure, illustrant comment la solidarité transforme un territoire et crée des opportunités pour toutes et tous.